Déposée le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMA domicilié(e) 109 Rue Aristide Berges - 38340 - VOREPPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 501 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, Mme Fabienne MAUCARRE - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMA, Société par actions simplifiée - 109 Rue Aristide Berges - 38340 - VOREPPE - France - SIREN 055501902
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, Mme Fabienne MAUCARRE - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Eoliennes, y compris éoliennes en mer, centrales éoliennes, y compris centrales éoliennes en mer, turbines éoliennes et autres machines actionnées par le vent, parties constitutives (non comprise dans d'autres classes) des produits précités ; tourelles et mâts d'éolienne, pales, moyeux de pale, caissons d'éoliennes, bancs de machines et bancs de fraiseuses, dispositifs de rotation, bagues et engrenages de lacet ; dispositifs de calage du pas des pales, freins et dispositifs de freinage, arbres primaires, dispositifs de transmission, accouplements et générateurs d'électricité et installations d'alimentation en réserve de marche pour l'énergie éolienne, tous les produits précités étant destinés à des éoliennes et centrales éoliennes ;
Matériel électrique, électronique et informatique pour éoliennes ; matériel de régulation et de commande pour le déclenchement ou la mise hors service automatique de la génératrice et pour son redémarrage automatiques après une panne secteur, dispositifs de protection contre les surtensions contre la foudre, matériel pour microprocesseurs pour la commande et la surveillance de la tension constante, de la fréquence, des conditions de phase et du régime rotor, pour le contrôle de l'efficacité et de l'épaisseur de plaquettes de freins et de la température, de la direction et de la vitesse du vent ; capteurs de vibrations destinés à être installés dans des caissons d'éoliennes, waltheuremètres électriques.
Services d'édification, de construction, d'installation, de maintenance et de réparation d'éoliennes et de centrales éoliennes ainsi que des parties constitutives (non comprises dans d'autres classes) d'éoliennes et de centrales éoliennes.
Services d'assistance technique portant sur des projets d'éoliennes et de centrales éoliennes, réalisation de ces projets, mise au point et test d'éoliennes, de centrales éoliennes et de leurs composants, réalisation de projets de recherche portant sur des éoliennes.
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